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9 CARMES

Active
Siren920 159 159SCI40140 SoustonsCréée le 07 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 159 159, 9 CARMES est une SCI créée le 7 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 AV d'Azur, 40140 Soustons. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par GENEVIEVE NAMURA, autre.

Fiche d'identité de 9 CARMES

Dénomination
9 CARMES
SIREN
920 159 159
SIRET (siège)
920 159 159 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79920159159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 159 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 octobre 2022
Siège social
17 AV d'Azur, 40140, Soustons
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 9 CARMES

Acquisition, administration, vente (exceptionnelle) et gestion de tous biens immobiliers

Finances de 9 CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 9 CARMES

GN

GENEVIEVE NAMURA

Autre

Depuis la création (07 octobre 2022) · 4 ans

PS

PIERRE SEGUIER

Autre

Depuis la création (07 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de 9 CARMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40140 SoustonsSiègeActif

    920 159 159 00028 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6832A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    920 159 159 00010 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de 9 CARMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 08 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de 9 CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 9 CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 9 CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 9 CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 9 CARMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 9 CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 9 CARMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculée le 2026-04-09 · Début d'activité : 2026-04-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-03

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2022

Questions fréquentes sur 9 CARMES

Quel est le numéro SIREN de 9 CARMES ?

Le numéro SIREN de 9 CARMES est 920 159 159. Le SIRET de son siège social est 920 159 159 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79920159159.

Qui dirige 9 CARMES ?

9 CARMES est dirigée par GENEVIEVE NAMURA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 9 CARMES ?

Le siège social de 9 CARMES est situé 17 AV d'Azur, 40140 Soustons.

9 CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, 9 CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

9 CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 9 CARMES.

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