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9 - CEZE

Active
Siren447 896 051SCI34830 JACOUCréée le 27 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 896 051, 9 - CEZE est une SCI créée le 27 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Lou Pradas, 34830 Jacou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED MOUFATIH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de 9 - CEZE

Dénomination
9 - CEZE
SIREN
447 896 051
SIRET (siège)
447 896 051 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30447896051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 896 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2003
Siège social
19 RUE LOU PRADAS, 34830, JACOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 9 - CEZE

L'ACHAT, LA GESTION, LA JOUISSANCE, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER.

Finances de 9 - CEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 9 - CEZE

MM

MOHAMED MOUFATIH

Gérant

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

Établissements de 9 - CEZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34830 JACOUSiègeActif

    447 896 051 00011 · ouvert le 27 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de 9 - CEZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de 9 - CEZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 9 - CEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 9 - CEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 9 - CEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 9 - CEZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 9 - CEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 9 - CEZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2003

Questions fréquentes sur 9 - CEZE

Quel est le numéro SIREN de 9 - CEZE ?

Le numéro SIREN de 9 - CEZE est 447 896 051. Le SIRET de son siège social est 447 896 051 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30447896051.

Qui dirige 9 - CEZE ?

9 - CEZE est dirigée par MOHAMED MOUFATIH, gérant.

Où se situe le siège social de 9 - CEZE ?

Le siège social de 9 - CEZE est situé 19 rue Lou Pradas, 34830 Jacou.

9 - CEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, 9 - CEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

9 - CEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 9 - CEZE.

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