9 Décembre
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
9 Décembre est une SAS immatriculée le 23 février 2026 sous le numéro SIREN 101 289 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Volney, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Alix Le Monies de Sagazan exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de 9 Décembre
INSEE- Dénomination
- 9 Décembre
- SIREN
- 101 289 452
- SIRET (siège)
- 101 289 452 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57101289452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 289 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 23 février 2026
- Siège social
- 1 RUE Volney, 75002, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 9 Décembre
l'acquisition, la cession et la détention de toute participation dans toutes sociétés ; l'acquisition, la cession et la détention de tout actif immobilier ; la gestion et l'administration de tous biens dont la Société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit ; la disposition de ces mêmes biens
Finances de 9 Décembre
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 9 Décembre
INSEEÉtablissements de 9 Décembre
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 ParisSiègeActif
101 289 452 00019 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 6630Z
Documents juridiques de 9 Décembre
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de 9 Décembre
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 9 Décembre. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 9 Décembre
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 9 Décembre. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent 9 Décembre. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01550
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Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L05348
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00312
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L04247
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01552
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01509
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01504
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00775
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F01024
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01570
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01162
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005258
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006306
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L02350
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01134
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01082
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01074
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00346
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F02051
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F01577
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025010812
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004519
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024005468
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024003170
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L05444
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L05345
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L01766
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01554
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01548
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01202
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01088
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01733
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00167
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00244
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01572
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01482
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00324
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01541
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01576
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00166
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00133
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00309
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00159
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00769
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 09 décembre 2023 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 09 décembre 2023 · N° 23/00638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 9 Décembre n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 9 Décembre
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2026
Questions fréquentes sur 9 Décembre
Quel est le numéro SIREN de 9 Décembre ?
Le numéro SIREN de 9 Décembre est 101 289 452. Le SIRET de son siège social est 101 289 452 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57101289452.
Qui dirige 9 Décembre ?
9 Décembre est dirigée par Alix Le Monies de Sagazan, président de sas.
Où se situe le siège social de 9 Décembre ?
Le siège social de 9 Décembre est situé 1 RUE Volney, 75002 Paris.
9 Décembre est-elle toujours en activité ?
Oui, 9 Décembre est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
9 Décembre est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 9 Décembre.
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