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9 décembre

Active
Siren994 908 721SAS13320 Bouc-Bel-AirCréée le 17 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

9 décembre est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 908 721. Elle est domiciliée 1246 RUE du Souquet, 13320 Bouc-Bel-Air. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Mélanie BACONNIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de 9 décembre

Dénomination
9 décembre
SIREN
994 908 721
SIRET (siège)
994 908 721 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91994908721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 908 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
1246 RUE du Souquet, 13320, Bouc-Bel-Air
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 9 décembre

Restauration ambulante à emporter avec préparation de plats faits maisons/de pizza/de burger/de fast-food avec ou sans vente d'alcool (boissons alcoolisées inférieures à 18 degrès et autres boissons non alcoolisées) ; Création et animation d'événements (hors spectacles vivants) à destination des professionnels et des particuliers dans le secteur de la restauration ; Location de matériels (décorations, chaises, tables et autres objets) à destination d'évènements (hors spectacles vivants).

Finances de 9 décembre

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 9 décembre

MB

Mélanie BACONNIER

Président de SAS

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

EJ

Emmanuelle JOUBERT

Directeur général

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de 9 décembre

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13320 Bouc-Bel-AirSiègeActif

    994 908 721 00016 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 5610C

Documents juridiques de 9 décembre

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de 9 décembre

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 9 décembre. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 9 décembre

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 9 décembre. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent 9 décembre. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 9 décembre n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 9 décembre

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-12-17

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

Questions fréquentes sur 9 décembre

Quel est le numéro SIREN de 9 décembre ?

Le numéro SIREN de 9 décembre est 994 908 721. Le SIRET de son siège social est 994 908 721 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91994908721.

Qui dirige 9 décembre ?

9 décembre est dirigée par Mélanie BACONNIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 9 décembre ?

Le siège social de 9 décembre est situé 1246 RUE du Souquet, 13320 Bouc-Bel-Air.

9 décembre est-elle toujours en activité ?

Oui, 9 décembre est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

9 décembre est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 9 décembre.

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