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9 DORMANTS

Active
Siren317 553 394Société civile75003 PARISCréée le 22 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

9 DORMANTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1992, identifiée par le SIREN 317 553 394. Elle est domiciliée 81 rue du Temple, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. CHARLES ZYGUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 9 DORMANTS

Dénomination
9 DORMANTS
SIREN
317 553 394
SIRET (siège)
317 553 394 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11317553394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 553 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 décembre 1992
Siège social
81 RUE DU TEMPLE, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 9 DORMANTS

ACQUISITION SOUS TOUTES LES FORMES, REMISE EN VALEUR DE TOUS MOYENS DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, EXPLOITATION DES DITS BIENS, NOTAMMENT SOUS FORME DE LOCATIONS VERBALES OU A BAUX, ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de 9 DORMANTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 9 DORMANTS

CZ

CHARLES ZYGUEL

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

BZ

BERNARD ZYGUEL

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de 9 DORMANTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    317 553 394 00022 · ouvert le 10 janvier 1980 · NAF 4110D

Documents juridiques de 9 DORMANTS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 9 DORMANTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 9 DORMANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 9 DORMANTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 9 DORMANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 9 DORMANTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 9 DORMANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 9 DORMANTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1992

Questions fréquentes sur 9 DORMANTS

Quel est le numéro SIREN de 9 DORMANTS ?

Le numéro SIREN de 9 DORMANTS est 317 553 394. Le SIRET de son siège social est 317 553 394 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11317553394.

Qui dirige 9 DORMANTS ?

9 DORMANTS est dirigée par CHARLES ZYGUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 9 DORMANTS ?

Le siège social de 9 DORMANTS est situé 81 rue du Temple, 75003 Paris.

9 DORMANTS est-elle toujours en activité ?

Oui, 9 DORMANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

9 DORMANTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 9 DORMANTS.

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