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9 FAUBOURG

Active
Siren532 017 076SCI54000 NANCYCréée le 28 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 017 076, 9 FAUBOURG est une SCI créée le 28 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av General Leclerc, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE HEYMONET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 9 FAUBOURG

Dénomination
9 FAUBOURG
SIREN
532 017 076
SIRET (siège)
532 017 076 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48532017076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 017 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2011
Siège social
19 AV GENERAL LECLERC, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 9 FAUBOURG

Acquisition et exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers

Finances de 9 FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 9 FAUBOURG

PH

PHILIPPE HEYMONET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2011) · 15 ans

OP

ODILE PATE

Autre

Depuis la création (28 avril 2011) · 15 ans

DH

DIANE HEYMONET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2011) · 15 ans

Établissements de 9 FAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    532 017 076 00011 · ouvert le 27 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de 9 FAUBOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de 9 FAUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 9 FAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 9 FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 9 FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 9 FAUBOURG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 9 FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 9 FAUBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-28 · Début d'activité : 2011-04-27

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2011

Questions fréquentes sur 9 FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de 9 FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de 9 FAUBOURG est 532 017 076. Le SIRET de son siège social est 532 017 076 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48532017076.

Qui dirige 9 FAUBOURG ?

9 FAUBOURG est dirigée par PHILIPPE HEYMONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 9 FAUBOURG ?

Le siège social de 9 FAUBOURG est situé 19 av General Leclerc, 54000 Nancy.

9 FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, 9 FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

9 FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 9 FAUBOURG.

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