9 IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 145 990, 9 IMMOBILIER est une SARL créée le 15 septembre 2005. Elle est domiciliée 9 T AV 9T avenue Henri Brisson, 18100 Vierzon. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE ROSSETTO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de 9 IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- 9 IMMOBILIER
- SIREN
- 484 145 990
- SIRET (siège)
- 484 145 990 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR43484145990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 145 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 15 septembre 2005
- Siège social
- 9 T AV 9T avenue Henri Brisson, 18100, Vierzon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de 9 IMMOBILIER
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Finances de 9 IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 9 IMMOBILIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 9 IMMOBILIER
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 18100 VierzonSiègeFermé
484 145 990 00038 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6831Z
- 18100 VIERZONFermé
484 145 990 00012 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6831Z
- 18500 MEHUN-SUR-YEVREFermé
484 145 990 00020 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de 9 IMMOBILIER
INPIConformité de 9 IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 9 IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 avril 2016. Clôturée le 13 février 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mars 2016, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent 9 IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/03622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section B
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/04768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/06326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/07159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/00612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 9 IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 9 IMMOBILIER
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mars 2016, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant(e) : ROSSETTO Jean-Christophe.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 15 septembre 2005
Questions fréquentes sur 9 IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de 9 IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de 9 IMMOBILIER est 484 145 990. Le SIRET de son siège social est 484 145 990 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43484145990.
Qui dirige 9 IMMOBILIER ?
9 IMMOBILIER est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE ROSSETTO, gérant.
Où se situe le siège social de 9 IMMOBILIER ?
Le siège social de 9 IMMOBILIER est situé 9 T AV 9T avenue Henri Brisson, 18100 Vierzon.
9 IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, 9 IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
9 IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 9 IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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