9 MOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 874 635, 9 MOIS est une 6540 créée le 9 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Bruges, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KARINE BEUGNIES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de 9 MOIS
INSEE- Dénomination
- 9 MOIS
- SIREN
- 449 874 635
- SIRET (siège)
- 449 874 635 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61449874635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 874 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2003
- Siège social
- 10 RUE DE BRUGES, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 9 MOIS
ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA GESTION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de 9 MOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 9 MOIS
INSEEÉtablissements de 9 MOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
449 874 635 00013 · ouvert le 09 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de 9 MOIS
INPIComptes annuels de 9 MOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 9 MOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 9 MOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 9 MOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent 9 MOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 février 2026 · N° 2025010475
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00747
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/12297
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024003181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/04536
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/14133
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-83.894
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00854
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 06-80.803
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-84.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2006 · N° 05-86.688
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-85.750
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 2005 · N° 04-86.240
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-85.695
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-87.293
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2005 · N° 04-81.645
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2005 · N° 04-83.977
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2005 · N° 04-84.100
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2004 · N° 03-84.660
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2004 · N° 03-87.366
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2004 · N° 03-85.156
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2004 · N° 03-82.802
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 02-84.121
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2003 · N° 01-87.823
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-84.685
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2002 · N° 01-85.771
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-85.648
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2001 · N° 01-81.068
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-82.541
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2001 · N° 01-80.583
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2001 · N° 00-83.995
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2001 · N° 00-85.431
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2001 · N° 00-84.108
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2001 · N° 00-80.240
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2000 · N° 00-81.487
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2000 · N° 99-85.092
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2000 · N° 98-87.510
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1999 · N° 99-80.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-86.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 1999 · N° 98-81.341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 1998 · N° 98-80.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 1998 · N° 96-86.224
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 1997 · N° 97-80.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-84.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 1997 · N° 96-83.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 1996 · N° 96-80.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1996 · N° 95-82.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 1995 · N° 95-80.662
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 1994 · N° 93-82.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 1994 · N° 93-83.137
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juillet 1993 · N° 93-80.354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 1989 · N° 89-81.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 9 MOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 9 MOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2003
Questions fréquentes sur 9 MOIS
Quel est le numéro SIREN de 9 MOIS ?
Le numéro SIREN de 9 MOIS est 449 874 635. Le SIRET de son siège social est 449 874 635 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61449874635.
Qui dirige 9 MOIS ?
9 MOIS est dirigée par KARINE BEUGNIES, gérant.
Où se situe le siège social de 9 MOIS ?
Le siège social de 9 MOIS est situé 10 rue de Bruges, 67000 Strasbourg.
9 MOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, 9 MOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
9 MOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 9 MOIS.
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