Checkers

9 MOIS SARL

Active
Siren500 870 043SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 11 décembre 2007

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents

9 MOIS SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2007, identifiée par le SIREN 500 870 043. Le siège social de l'entreprise se trouve bd du Cerceron Centre Europe, 83700 Saint-Raphael. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de 9 MOIS SARL

Dénomination
9 MOIS SARL
SIREN
500 870 043
SIRET (siège)
500 870 043 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19500870043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 870 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
11 décembre 2007
Siège social
BD DU CERCERON CENTRE EUROPE, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 9 MOIS SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 9 MOIS SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de 9 MOIS SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    500 870 043 00014 · ouvert le 08 novembre 2007 · NAF 7010Z

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    500 870 043 00022 · ouvert le 11 décembre 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de 9 MOIS SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Conformité de 9 MOIS SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 9 MOIS SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2009. Clôturée le 04 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2009 désignant liquidateur Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent 9 MOIS SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 9 MOIS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 9 MOIS SARL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2009 désignant liquidateur Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-11-12

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2007

Questions fréquentes sur 9 MOIS SARL

Quel est le numéro SIREN de 9 MOIS SARL ?

Le numéro SIREN de 9 MOIS SARL est 500 870 043. Le SIRET de son siège social est 500 870 043 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19500870043.

Où se situe le siège social de 9 MOIS SARL ?

Le siège social de 9 MOIS SARL est situé bd du Cerceron Centre Europe, 83700 Saint-Raphael.

9 MOIS SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, 9 MOIS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

9 MOIS SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 9 MOIS SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.