9 MOIS SARL
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
9 MOIS SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2007, identifiée par le SIREN 500 870 043. Le siège social de l'entreprise se trouve bd du Cerceron Centre Europe, 83700 Saint-Raphael. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de 9 MOIS SARL
INSEE- Dénomination
- 9 MOIS SARL
- SIREN
- 500 870 043
- SIRET (siège)
- 500 870 043 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19500870043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 870 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 11 décembre 2007
- Siège social
- BD DU CERCERON CENTRE EUROPE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de 9 MOIS SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 9 MOIS SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de 9 MOIS SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé
500 870 043 00014 · ouvert le 08 novembre 2007 · NAF 7010Z
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
500 870 043 00022 · ouvert le 11 décembre 2007 · NAF 4771Z
Documents juridiques de 9 MOIS SARL
INPIConformité de 9 MOIS SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 9 MOIS SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mars 2009. Clôturée le 04 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2009 désignant liquidateur Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent 9 MOIS SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 février 2026 · N° 2025010475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/12297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024003181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/04536
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/14133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-83.894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 06-80.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-84.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2006 · N° 05-86.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-85.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 2005 · N° 04-86.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-85.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-87.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2005 · N° 04-81.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2005 · N° 04-83.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2005 · N° 04-84.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2004 · N° 03-84.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 9 MOIS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 9 MOIS SARL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2009 désignant liquidateur Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-11-12
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- création
Date d'effet : 11 décembre 2007
Questions fréquentes sur 9 MOIS SARL
Quel est le numéro SIREN de 9 MOIS SARL ?
Le numéro SIREN de 9 MOIS SARL est 500 870 043. Le SIRET de son siège social est 500 870 043 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19500870043.
Où se situe le siège social de 9 MOIS SARL ?
Le siège social de 9 MOIS SARL est situé bd du Cerceron Centre Europe, 83700 Saint-Raphael.
9 MOIS SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, 9 MOIS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
9 MOIS SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 9 MOIS SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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