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9 RUE PASTEUR

Active
Siren843 517 301SCI83140 Six-Fours-les-PlagesCréée le 30 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

9 RUE PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 517 301. Son siège social est situé 315 i Chemin de Julien Lotissement Bel Horizon, 83140 Six-Fours-les-Plages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT MORINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 9 RUE PASTEUR

Dénomination
9 RUE PASTEUR
SIREN
843 517 301
SIRET (siège)
843 517 301 00027
N° TVA intracommunautaire
FR07843517301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 517 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2018
Siège social
315 i Chemin de Julien Lotissement Bel Horizon, 83140, Six-Fours-les-Plages
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 9 RUE PASTEUR

Acquisition revente location gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de 9 RUE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 9 RUE PASTEUR

MC

MARION COSSON LEGOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2018) · 7 ans

VM

VINCENT MORINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2018) · 7 ans

Établissements de 9 RUE PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83140 Six-Fours-les-PlagesSiègeActif

    843 517 301 00027 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 13450 GRANSFermé

    843 517 301 00019 · ouvert le 25 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de 9 RUE PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 15 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de 9 RUE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 9 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 9 RUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 9 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent 9 RUE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 9 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 9 RUE PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-30 · Début d'activité : 2018-10-25

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2018

Questions fréquentes sur 9 RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de 9 RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de 9 RUE PASTEUR est 843 517 301. Le SIRET de son siège social est 843 517 301 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07843517301.

Qui dirige 9 RUE PASTEUR ?

9 RUE PASTEUR est dirigée par VINCENT MORINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 9 RUE PASTEUR ?

Le siège social de 9 RUE PASTEUR est situé 315 i Chemin de Julien Lotissement Bel Horizon, 83140 Six-Fours-les-Plages.

9 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, 9 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

9 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 9 RUE PASTEUR.

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