9 TELECOM SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 334 841, 9 TELECOM SA est une SA créée le 4 décembre 1996. Elle est domiciliée 1 av Eugene Freyssinet, 78280 Guyancourt. L'entreprise déclare le code NAF 642B comme activité principale.
Fiche d'identité de 9 TELECOM SA
INSEE- Dénomination
- 9 TELECOM SA
- SIREN
- 410 334 841
- SIRET (siège)
- 410 334 841 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39410334841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 334 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 642B
- Date de création
- 04 décembre 1996
- Siège social
- 1 AV EUGENE FREYSSINET, 78280, GUYANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de 9 TELECOM SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 9 TELECOM SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de 9 TELECOM SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78280 GUYANCOURTSiègeFermé
410 334 841 00013 · ouvert le 04 décembre 1996 · NAF 642B
Documents juridiques de 9 TELECOM SA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de 9 TELECOM SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 9 TELECOM SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 9 TELECOM SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 9 TELECOM SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 9 TELECOM SA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-11.232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2005 · N° 04-16.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 9 TELECOM SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 9 TELECOM SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1996
Marques déposées par 9 TELECOM SA
INPI9 TELECOM SA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeVOUS ECOUTEZ, C'EST 9 TELECOM
N° 98713726 · Déposée le 20 janvier 1998 · Marque verbale
Classes 9, 37, 38 · expirée le 20 janvier 2008
- Marque expiréeVOUS ECOUTEZ C'EST 9, 9 TELECOM
N° 98713725 · Déposée le 20 janvier 1998 · Marque verbale
Classes 9, 37, 38 · expirée le 20 janvier 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur 9 TELECOM SA
Quel est le numéro SIREN de 9 TELECOM SA ?
Le numéro SIREN de 9 TELECOM SA est 410 334 841. Le SIRET de son siège social est 410 334 841 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39410334841.
Où se situe le siège social de 9 TELECOM SA ?
Le siège social de 9 TELECOM SA est situé 1 av Eugene Freyssinet, 78280 Guyancourt.
9 TELECOM SA est-elle toujours en activité ?
Oui, 9 TELECOM SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
9 TELECOM SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 9 TELECOM SA.
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