9 TER SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 413 456 344, 9 TER SARL est une SARL créée le 18 septembre 1997. Son siège social est situé 9 T bd du Montparnasse, 75006 Paris 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D.
Fiche d'identité de 9 TER SARL
INSEE- Dénomination
- 9 TER SARL
- SIREN
- 413 456 344
- SIRET (siège)
- 413 456 344 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71413456344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 456 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 18 septembre 1997
- Siège social
- 9 T BD DU MONTPARNASSE, 75006, PARIS 6
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de 9 TER SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de 9 TER SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75006 PARIS 6SiègeFermé
413 456 344 00014 · ouvert le 10 juin 1997 · NAF 930D
Documents juridiques de 9 TER SARL
INPIConformité de 9 TER SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 9 TER SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent 9 TER SARL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/03922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/10118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-45.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 9 TER SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 9 TER SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1997
Questions fréquentes sur 9 TER SARL
Quel est le numéro SIREN de 9 TER SARL ?
Le numéro SIREN de 9 TER SARL est 413 456 344. Le SIRET de son siège social est 413 456 344 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71413456344.
Où se situe le siège social de 9 TER SARL ?
Le siège social de 9 TER SARL est situé 9 T bd du Montparnasse, 75006 Paris 6.
9 TER SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, 9 TER SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
9 TER SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 9 TER SARL.
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