901 036 947
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 901 036 947
INSEE- Dénomination
- 901 036 947
- SIREN
- 901 036 947
- SIRET (siège)
- 901 036 947 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR19901036947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 036 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 juillet 2021
- Siège social
- Castres
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 901 036 947
Activités juridiques - avocat
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Dirigeants et représentants de 901 036 947
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 901 036 947
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- CastresSiègeActif
901 036 947 00033 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z
- LA SALVETAT-SUR-AGOUTFermé
901 036 947 00017 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 7022Z
- CastresFermé
901 036 947 00025 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z
Conformité de 901 036 947
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 901 036 947. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 901 036 947 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 901 036 947
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2021
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