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901 284 463

Active
Siren901 284 463Entrepreneur individuel MulhouseCréée le 19 juillet 2021

4331Z · Travaux de plâtrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 901 284 463

Dénomination
901 284 463
SIREN
901 284 463
SIRET (siège)
901 284 463 00022
N° TVA intracommunautaire
FR32901284463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 284 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
19 juillet 2021
Siège social
Mulhouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 901 284 463

PLAQUISTE

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Dirigeants et représentants de 901 284 463

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 901 284 463

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MulhouseSiègeActif

    901 284 463 00022 · ouvert le 06 juillet 2021 · NAF 4331Z

  • MULHOUSEFermé

    901 284 463 00014 · ouvert le 06 juillet 2021 · NAF 4331Z

Documents juridiques de 901 284 463

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 901 284 463

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 901 284 463. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 901 284 463 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 901 284 463

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2021

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