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902 299 460

Active
Siren902 299 460Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 16 août 2021

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 902 299 460

Dénomination
902 299 460
SIREN
902 299 460
SIRET (siège)
902 299 460 00037
N° TVA intracommunautaire
FR96902299460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 299 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
16 août 2021
Siège social
Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 902 299 460

Livraison de repas a vélo

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Dirigeants et représentants de 902 299 460

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 902 299 460

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    902 299 460 00037 · ouvert le 16 août 2021 · NAF 5320Z

  • TOULOUSEFermé

    902 299 460 00011 · ouvert le 16 août 2021 · NAF 5320Z

Documents juridiques de 902 299 460

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 août 2021

  • Acte

Dépôt du 16 août 2021

  • Acte

Conformité de 902 299 460

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 902 299 460. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 902 299 460 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 902 299 460

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-16

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2021

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