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902 430 511

Active
Siren902 430 511Entrepreneur individuel MONTIVILLIERSCréée le 01 septembre 2021

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 902 430 511

Dénomination
902 430 511
SIREN
902 430 511
SIRET (siège)
902 430 511 00029
N° TVA intracommunautaire
FR11902430511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 430 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 septembre 2021
Siège social
MONTIVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 902 430 511

Agences immobilières

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Dirigeants et représentants de 902 430 511

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 902 430 511

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MONTIVILLIERSSiègeActif

    902 430 511 00029 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 6831Z

  • FECAMPFermé

    902 430 511 00011 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6831Z

Conformité de 902 430 511

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 902 430 511. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 août 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2026 · publié le 04 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant liquidateur Selarl Asteren Prise en la Personne de Maître Martin Chollet [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 902 430 511 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 902 430 511

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-08-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant liquidateur Selarl Asteren Prise en la Personne de Maître Martin Chollet [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2021

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