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902 602 366

Active
Siren902 602 366Entrepreneur individuel MérignacCréée le 30 août 2021

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 902 602 366

Dénomination
902 602 366
SIREN
902 602 366
SIRET (siège)
902 602 366 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21902602366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 602 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
30 août 2021
Siège social
Mérignac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 902 602 366

COUTURE DE VETEMENTS POUR FEMMES ET ENFANTS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 902 602 366

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 902 602 366

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MérignacSiègeActif

    902 602 366 00012 · ouvert le 11 août 2021 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 902 602 366

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 902 602 366

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 902 602 366. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 902 602 366 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 902 602 366

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2021

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