903 027 563
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Fiche d'identité de 903 027 563
INSEE- Dénomination
- 903 027 563
- SIREN
- 903 027 563
- SIRET (siège)
- 903 027 563 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62903027563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 027 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 15 septembre 2021
- Siège social
- ROUFFIAC-TOLOSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 903 027 563
FAB BISCUITS, BISCOTTES...
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Dirigeants et représentants de 903 027 563
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 903 027 563
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif
903 027 563 00019 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 4619B
Conformité de 903 027 563
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 903 027 563. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 903 027 563 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 903 027 563
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2021
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