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903 561 652

Active
Siren903 561 652Entrepreneur individuel PAUCréée le 10 septembre 2021

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 903 561 652

Dénomination
903 561 652
SIREN
903 561 652
SIRET (siège)
903 561 652 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83903561652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 561 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 septembre 2021
Siège social
PAU
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 903 561 652

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 903 561 652

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 903 561 652

2 établissements, dont 2 en activité.

  • PAUSiègeActif

    903 561 652 00012 · ouvert le 10 septembre 2021 · NAF 6820A

  • PauActif

    903 561 652 00020 · ouvert le 25 octobre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 903 561 652

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de 903 561 652

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 903 561 652. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 903 561 652 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 903 561 652

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2021

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