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903 578 698

Active
Siren903 578 698Entrepreneur individuel MONTGUYONCréée le 01 octobre 2021

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 903 578 698

Dénomination
903 578 698
SIREN
903 578 698
SIRET (siège)
903 578 698 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05903578698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 578 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
01 octobre 2021
Siège social
MONTGUYON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 903 578 698

Autres services personnels n.c.a.

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Dirigeants et représentants de 903 578 698

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 903 578 698

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONTGUYONSiègeActif

    903 578 698 00016 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 9609Z

Conformité de 903 578 698

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 903 578 698.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 juillet 2025. Plan arrêté le 22 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 02 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

Arrête un plan de redressement - Durée du plan de redressement judiciaire : 10 ans Désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan : la SELARL LGA, [adresse non diffusée], 17112 SAINTES Désigne en qualité de juge- commissaire : Marie SION et juge-commissaire suppléant : Anissa OUMOHAND - N° RG : 25/00871

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 mars 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

Dépôt de l'état de créances : article L 624-1 du Code de commerce - Mandataire : SELARL LGA Catherine LAPORTE, [adresse non diffusée], 17112 SAINTES - Date de dépôt de l'état des créances : 3 mars 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de SAINTES où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00871

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 25 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Juin 2025 - Mandataire : SELARL LGA Catherine LAPORTE, [adresse non diffusée], 17100 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00871

Aucune mention de 903 578 698 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 903 578 698

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-22 · Arrête un plan de redressement - Durée du plan de redressement judiciaire : 10 ans Désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan : la SELARL LGA, [adresse non diffusée], 17112 SAINTES Désigne en qualité de juge- commissaire : Marie SION et juge-commissaire suppléant : Anissa OUMOHAND - N° RG : 25/00871

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-03 · Dépôt de l'état de créances : article L 624-1 du Code de commerce - Mandataire : SELARL LGA Catherine LAPORTE, [adresse non diffusée], 17112 SAINTES - Date de dépôt de l'état des créances : 3 mars 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de SAINTES où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00871

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-08 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Juin 2025 - Mandataire : SELARL LGA Catherine LAPORTE, [adresse non diffusée], 17100 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00871

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2021

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