903 779 841
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Fiche d'identité de 903 779 841
INSEE- Dénomination
- 903 779 841
- SIREN
- 903 779 841
- SIRET (siège)
- 903 779 841 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94903779841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 779 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 11 octobre 2021
- Siège social
- EPAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 903 779 841
Taille de haie, tonte, création petits jardins, entretien des espaces verts.
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Dirigeants et représentants de 903 779 841
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 903 779 841
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- EPAGNYSiègeActif
903 779 841 00019 · ouvert le 11 octobre 2021 · NAF 8130Z
Documents juridiques de 903 779 841
INPIConformité de 903 779 841
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 903 779 841. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 avril 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2026 · publié le 28 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Jugement de conversion en liquidation judiciaire en application du III de L’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval en la personne de Maître Sylvie Duval [adresse non diffusée].
Jugement du 09 avril 2026 · publié le 19 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de L’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 9 avril 2025, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval en la personne de Maître Sylvie Duval [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de 903 779 841 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 903 779 841
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-18 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire en application du III de L’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval en la personne de Maître Sylvie Duval [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de L’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 9 avril 2025, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval en la personne de Maître Sylvie Duval [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-04 · Début d'activité : 2021-10-11
- création
Date d'effet : 11 octobre 2021
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