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903 863 710

Active
Siren903 863 710Entrepreneur individuel LA QUEUE-EN-BRIECréée le 01 octobre 2021

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 903 863 710

Dénomination
903 863 710
SIREN
903 863 710
SIRET (siège)
903 863 710 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83903863710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 863 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 octobre 2021
Siège social
LA QUEUE-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 903 863 710

Ingénierie, études techniques

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Dirigeants et représentants de 903 863 710

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 903 863 710

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LA QUEUE-EN-BRIESiègeActif

    903 863 710 00013 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 7112B

Documents juridiques de 903 863 710

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 903 863 710

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 903 863 710. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 903 863 710 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 903 863 710

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-21 · Début d'activité : 2025-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2021

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