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904 096 963

Active
Siren904 096 963Entrepreneur individuel VIALASCréée le 19 avril 2023

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 904 096 963

Dénomination
904 096 963
SIREN
904 096 963
SIRET (siège)
904 096 963 00023
N° TVA intracommunautaire
FR84904096963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 096 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
19 avril 2023
Siège social
VIALAS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 904 096 963

Agent commercial indépendant en immobilier, activité inscrite au RSAC

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Dirigeants et représentants de 904 096 963

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 904 096 963

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VIALASSiègeActif

    904 096 963 00023 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de 904 096 963

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 904 096 963

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 904 096 963. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 904 096 963 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 904 096 963

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2023