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908 201 833

Active
Siren908 201 833Entrepreneur individuel ROMAINVILLECréée le 16 décembre 2021

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 908 201 833

Dénomination
908 201 833
SIREN
908 201 833
SIRET (siège)
908 201 833 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59908201833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 201 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
16 décembre 2021
Siège social
ROMAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 908 201 833

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Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 908 201 833

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 908 201 833

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ROMAINVILLESiègeActif

    908 201 833 00013 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 908 201 833

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 908 201 833

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 908 201 833. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 908 201 833 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 908 201 833

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2021

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