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908 317 514

Active
Siren908 317 514Entrepreneur individuel VERNEUIL-SUR-SEINECréée le 15 décembre 2021

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 908 317 514

Dénomination
908 317 514
SIREN
908 317 514
SIRET (siège)
908 317 514 00028
N° TVA intracommunautaire
FR36908317514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 317 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
15 décembre 2021
Siège social
VERNEUIL-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 908 317 514

Location non professionnelle de logements meublés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 908 317 514

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 908 317 514

2 établissements, dont 1 en activité.

  • VERNEUIL-SUR-SEINESiègeActif

    908 317 514 00028 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 6820A

  • VERNEUIL-SUR-SEINEFermé

    908 317 514 00010 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 4791B

Documents juridiques de 908 317 514

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 908 317 514

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 908 317 514. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 908 317 514 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 908 317 514

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-16 · Début d'activité : 2021-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2021

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