909 010 076
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Fiche d'identité de 909 010 076
INSEE- Dénomination
- 909 010 076
- SIREN
- 909 010 076
- SIRET (siège)
- 909 010 076 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR79909010076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 010 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 février 2022
- Siège social
- Le Péage-de-Roussillon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 909 010 076
Commerce de détail de prêt à porter femme enfant homme, vente de tous vêtements et sous vêtements en tous genres, accessoires de mode, bijoux fantaisie, petite maroquinerie, chaussures, décoration de la maison, le bien être, tous produits corporels, bazar, tous produits non alimentaires et alimentaires (sans fabrication) en sédentaire, en commerce ambulant et via e-commerce sur internet
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Dirigeants et représentants de 909 010 076
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 909 010 076
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Le Péage-de-RoussillonSiègeActif
909 010 076 00026 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 4782Z
- LE PEAGE-DE-ROUSSILLONFermé
909 010 076 00018 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 4771Z
Conformité de 909 010 076
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 909 010 076. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2025. Clôturée le 30 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2024, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 909 010 076 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 909 010 076
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2024, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2022
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