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909 051 690

Active
Siren909 051 690Entrepreneur individuel LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 29 novembre 20221

4391B · Travaux de couverture par éléments

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 909 051 690

Dénomination
909 051 690
SIREN
909 051 690
SIRET (siège)
909 051 690 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82909051690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 051 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
29 novembre 2022
Effectif
1
Siège social
LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 909 051 690

TRAVAUX DE COUVERTURE PAR ELEMENTS

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Dirigeants et représentants de 909 051 690

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 909 051 690

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    909 051 690 00016 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 4391B

Conformité de 909 051 690

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 909 051 690. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 909 051 690 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 909 051 690 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 909 051 690

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-14 · Début d'activité : 2025-03-28

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2022