909 051 690
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Effectif
- 1tranche Sirene
Fiche d'identité de 909 051 690
INSEE- Dénomination
- 909 051 690
- SIREN
- 909 051 690
- SIRET (siège)
- 909 051 690 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82909051690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 051 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 29 novembre 2022
- Effectif
- 1
- Siège social
- LA MOTTE-SERVOLEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 909 051 690
TRAVAUX DE COUVERTURE PAR ELEMENTS
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Dirigeants et représentants de 909 051 690
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 909 051 690
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif
909 051 690 00016 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 4391B
Conformité de 909 051 690
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 909 051 690. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 909 051 690 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 909 051 690 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 909 051 690
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-14 · Début d'activité : 2025-03-28
- création
Date d'effet : 29 novembre 2022
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