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909 146 383

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Siren909 146 383Entrepreneur individuel COMBS-LA-VILLECréée le 07 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 909 146 383

Dénomination
909 146 383
SIREN
909 146 383
SIRET (siège)
909 146 383 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48909146383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 146 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
07 janvier 2022
Siège social
COMBS-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 909 146 383

Autres services personnels n.c.a.

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Finances de 909 146 383

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 909 146 383

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 909 146 383

1 établissement, dont 1 en activité.

  • COMBS-LA-VILLESiègeActif

    909 146 383 00015 · ouvert le 07 janvier 2022 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 909 146 383

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Comptes annuels de 909 146 383

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 909 146 383. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 909 146 383

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 909 146 383. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 909 146 383 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 909 146 383

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2022

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