909 302 630
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 909 302 630
INSEE- Dénomination
- 909 302 630
- SIREN
- 909 302 630
- SIRET (siège)
- 909 302 630 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR85909302630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 302 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 mars 2025
- Siège social
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 909 302 630
location meublée non professionnelle
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Dirigeants et représentants de 909 302 630
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 909 302 630
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Saint-Pierre-lès-ElbeufSiègeActif
909 302 630 00027 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A
Conformité de 909 302 630
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 909 302 630. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 909 302 630 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 909 302 630
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mars 2025
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