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909 359 317

Active
Siren909 359 317Entrepreneur individuel ROUENCréée le 02 janvier 2022

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 909 359 317

Dénomination
909 359 317
SIREN
909 359 317
SIRET (siège)
909 359 317 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08909359317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 359 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 janvier 2022
Siège social
ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 909 359 317

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 909 359 317

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 909 359 317

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ROUENSiègeActif

    909 359 317 00015 · ouvert le 02 janvier 2022 · NAF 6820A

Conformité de 909 359 317

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 909 359 317. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 909 359 317 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 909 359 317

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2022

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