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909 408 148

Active
Siren909 408 148Entrepreneur individuel OYONNAXCréée le 24 janvier 2022

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 909 408 148

Dénomination
909 408 148
SIREN
909 408 148
SIRET (siège)
909 408 148 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31909408148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 408 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
24 janvier 2022
Siège social
OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 909 408 148

préparations de plats à emporter sur foires et marches, achat revente de boissons non alcoolisées

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 909 408 148

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 909 408 148

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OYONNAXSiègeActif

    909 408 148 00015 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 5610C

Documents juridiques de 909 408 148

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Conformité de 909 408 148

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 909 408 148. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 909 408 148 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 909 408 148

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-25 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2022

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