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909 460 982

Active
Siren909 460 982Entrepreneur individuel RORSCHWIHRCréée le 01 février 2022

4671Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 909 460 982

Dénomination
909 460 982
SIREN
909 460 982
SIRET (siège)
909 460 982 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35909460982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 460 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4671Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Date de création
01 février 2022
Siège social
RORSCHWIHR
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 909 460 982

Vente de bois de chauffage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 909 460 982

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 909 460 982

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RORSCHWIHRSiègeActif

    909 460 982 00012 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 4671Z

Documents juridiques de 909 460 982

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Conformité de 909 460 982

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 909 460 982. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 909 460 982 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 909 460 982

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-25 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2022

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