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909 477 044

Active
Siren909 477 044Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 01 février 2022

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 909 477 044

Dénomination
909 477 044
SIREN
909 477 044
SIRET (siège)
909 477 044 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12909477044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 477 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 février 2022
Siège social
TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 909 477 044

Ingénierie, études techniques

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Dirigeants et représentants de 909 477 044

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 909 477 044

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    909 477 044 00012 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 7112B

Conformité de 909 477 044

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 909 477 044. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 909 477 044 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 909 477 044

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2022

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