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909 508 764

Active
Siren909 508 764Entrepreneur individuel AngletCréée le 24 janvier 20221

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 909 508 764

Dénomination
909 508 764
SIREN
909 508 764
SIRET (siège)
909 508 764 00026
N° TVA intracommunautaire
FR15909508764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 508 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
24 janvier 2022
Effectif
1
Siège social
Anglet
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 909 508 764

homme toutes mains hors activités réglementées : service de nettoyage, entretien parc et jardins, prestation d'élagage

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Dirigeants et représentants de 909 508 764

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 909 508 764

2 établissements, dont 1 en activité.

  • AngletSiègeActif

    909 508 764 00026 · ouvert le 22 avril 2026 · NAF 8121Z

  • BAYONNEFermé

    909 508 764 00018 · ouvert le 24 janvier 2022 · NAF 8121Z

Conformité de 909 508 764

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 909 508 764. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 909 508 764 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 909 508 764 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 909 508 764

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-26 · Début d'activité : 2022-01-24

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2022