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909 513 236

Active
Siren909 513 236Entrepreneur individuel NantesCréée le 29 décembre 2023

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 909 513 236

Dénomination
909 513 236
SIREN
909 513 236
SIRET (siège)
909 513 236 00044
N° TVA intracommunautaire
FR45909513236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 513 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
29 décembre 2023
Siège social
Nantes
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 909 513 236

Avocate, assistance et représentation des justiciables

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 909 513 236

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 909 513 236

3 établissements, dont 1 en activité.

  • NantesSiègeActif

    909 513 236 00044 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6910Z

  • NantesFermé

    909 513 236 00028 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6910Z

  • NantesFermé

    909 513 236 00036 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6910Z

Conformité de 909 513 236

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 909 513 236. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 909 513 236 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 909 513 236

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2023

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