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909 706 004

Active
Siren909 706 004Entrepreneur individuel SAINT-LOUISCréée le 19 janvier 2022

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 909 706 004

Dénomination
909 706 004
SIREN
909 706 004
SIRET (siège)
909 706 004 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35909706004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 706 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 janvier 2022
Siège social
SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 909 706 004

LOCATION DE MEUBLEE DE TOURISME

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 909 706 004

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 909 706 004

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-LOUISSiègeActif

    909 706 004 00019 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de 909 706 004

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 909 706 004

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 909 706 004. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 909 706 004 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 909 706 004

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-27 · Début d'activité : 2022-01-19

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2022

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