909 809 295
Active6621Z · Évaluation des risques et dommages
Fiche d'identité de 909 809 295
INSEE- Dénomination
- 909 809 295
- SIREN
- 909 809 295
- SIRET (siège)
- 909 809 295 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90909809295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 809 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6621Z - Évaluation des risques et dommages
- Date de création
- 01 février 2022
- Siège social
- ASSAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 909 809 295
Évaluation des risques et dommages
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Dirigeants et représentants de 909 809 295
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 909 809 295
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ASSATSiègeActif
909 809 295 00019 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6621Z
Conformité de 909 809 295
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 909 809 295. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 909 809 295 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 909 809 295
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2022
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