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909 862 641

Active
Siren909 862 641Entrepreneur individuel MARSEILLECréée le 30 janvier 2022

8810A · Aide à domicile

Documents

Fiche d'identité de 909 862 641

Dénomination
909 862 641
SIREN
909 862 641
SIRET (siège)
909 862 641 00026
N° TVA intracommunautaire
FR78909862641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 862 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8810A - Aide à domicile
Date de création
30 janvier 2022
Siège social
MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 909 862 641

Nettoyage courant des bâtiments

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Dirigeants et représentants de 909 862 641

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 909 862 641

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MARSEILLESiègeActif

    909 862 641 00026 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 8121Z

  • MARSEILLEFermé

    909 862 641 00018 · ouvert le 30 janvier 2022 · NAF 8810A

Documents juridiques de 909 862 641

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 05 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 05 octobre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 909 862 641

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 909 862 641. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 909 862 641 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 909 862 641

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2022