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909 882 243

Active
Siren909 882 243Entrepreneur individuel MORTHOMIERSCréée le 01 février 2022

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 909 882 243

Dénomination
909 882 243
SIREN
909 882 243
SIRET (siège)
909 882 243 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05909882243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 882 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
01 février 2022
Siège social
MORTHOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 909 882 243

Vente de vin

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 909 882 243

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 909 882 243

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MORTHOMIERSSiègeActif

    909 882 243 00019 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 4791B

Documents juridiques de 909 882 243

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Conformité de 909 882 243

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 909 882 243. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 909 882 243 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 909 882 243

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-02 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2022