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909 963 365

Active
Siren909 963 365Entrepreneur individuel DRACY-LE-FORTCréée le 28 février 2022

8690F · Activités de santé humaine non classées ailleurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 909 963 365

Dénomination
909 963 365
SIREN
909 963 365
SIRET (siège)
909 963 365 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95909963365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 963 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
Date de création
28 février 2022
Siège social
DRACY-LE-FORT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 909 963 365

Activités de santé humaine non classées ailleurs

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Dirigeants et représentants de 909 963 365

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 909 963 365

2 établissements, dont 2 en activité.

  • DRACY-LE-FORTSiègeActif

    909 963 365 00012 · ouvert le 28 février 2022 · NAF 8690F

  • Chalon-sur-SaôneActif

    909 963 365 00020 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 8690F

Conformité de 909 963 365

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 909 963 365. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 909 963 365 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 909 963 365

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2022

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