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909 964 603

Active
Siren909 964 603Entrepreneur individuel OBERSCHAEFFOLSHEIMCréée le 21 février 20221

1629Z · Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 909 964 603

Dénomination
909 964 603
SIREN
909 964 603
SIRET (siège)
909 964 603 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26909964603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 964 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Date de création
21 février 2022
Effectif
1
Siège social
OBERSCHAEFFOLSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 909 964 603

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Dirigeants et représentants de 909 964 603

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 909 964 603

2 établissements, dont 2 en activité.

  • OBERSCHAEFFOLSHEIMSiègeActif

    909 964 603 00015 · ouvert le 23 décembre 2021 · NAF 1629Z

  • BischoffsheimSiègeActif

    909 964 603 00023 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 9609Z

Conformité de 909 964 603

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 909 964 603. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 909 964 603 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 909 964 603 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 909 964 603

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2022

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