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909 995 185

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Siren909 995 185Entrepreneur individuel Nogent-lès-MontbardCréée le 07 février 2022

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 909 995 185

Dénomination
909 995 185
SIREN
909 995 185
SIRET (siège)
909 995 185 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10909995185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 995 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
07 février 2022
Siège social
Nogent-lès-Montbard
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 909 995 185

Débarras de maison et local commerciale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 909 995 185

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 909 995 185

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Nogent-lès-MontbardSiègeActif

    909 995 185 00024 · ouvert le 28 février 2022 · NAF 8121Z

  • CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURFermé

    909 995 185 00016 · ouvert le 28 février 2022 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 909 995 185

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Conformité de 909 995 185

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 909 995 185. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 909 995 185 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 909 995 185

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-10 · Début d'activité : 2022-02-28

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2022

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