CheckersProcédures

91

Active
Siren523 675 411659938320 EYBENSCréée le 09 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 675 411, 91 est une 6599 créée le 9 juillet 2010. Elle est domiciliée 25 rue Irene Joliot Curie za des Ruires, 38320 Eybens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS DAMONVILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de 91

Dénomination
91
SIREN
523 675 411
SIRET (siège)
523 675 411 00020
N° TVA intracommunautaire
FR83523675411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 675 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2010
Siège social
25 RUE IRENE JOLIOT CURIE ZA DES RUIRES, 38320, EYBENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 91

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 91

JD

JEAN-LOUIS DAMONVILLE

Autre

SD

SYLVIE DAMONVILLE

Autre

MS

MICHEL STAMENOFF

Autre

Depuis la création (09 juillet 2010) · 16 ans

SV

SEBASTIEN VON DUNGERN

Autre

Établissements de 91

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38320 EYBENSSiègeActif

    523 675 411 00020 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 38610 GIERESFermé

    523 675 411 00012 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de 91

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 91

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    STAMENOFF Michel Alain nom d'usage : STAMENOFF n'est plus gérant. STAMENOFF Michel Alain nom d'usage : STAMENOFF devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    STAMENOFF Michel Alain nom d'usage : STAMENOFF n'est plus gérant. STAMENOFF Michel Alain nom d'usage : STAMENOFF devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2010

Questions fréquentes sur 91

Quel est le numéro SIREN de 91 ?

Le numéro SIREN de 91 est 523 675 411. Le SIRET de son siège social est 523 675 411 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83523675411.

Qui dirige 91 ?

91 est dirigée par JEAN-LOUIS DAMONVILLE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 91 ?

Le siège social de 91 est situé 25 rue Irene Joliot Curie za des Ruires, 38320 Eybens.

91 est-elle toujours en activité ?

Oui, 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 91.

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