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910 234 624

Active
Siren910 234 624Entrepreneur individuel Deuil-la-BarreCréée le 07 février 20221

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 910 234 624

Dénomination
910 234 624
SIREN
910 234 624
SIRET (siège)
910 234 624 00021
N° TVA intracommunautaire
FR42910234624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 234 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
07 février 2022
Effectif
1
Siège social
Deuil-la-Barre
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 910 234 624

Modeliste , jedeveloppe les patronage de vetement femme

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Dirigeants et représentants de 910 234 624

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 910 234 624

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Deuil-la-BarreSiègeActif

    910 234 624 00021 · ouvert le 24 novembre 2023 · NAF 1413Z

  • DEUIL LA BARREFermé

    910 234 624 00013 · ouvert le 31 janvier 2022 · NAF 7410Z

Conformité de 910 234 624

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 910 234 624. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 910 234 624 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 910 234 624 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 910 234 624

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2022

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