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910 909 829

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Siren910 909 829Entrepreneur individuel Saint-Michel-sur-OrgeCréée le 02 septembre 2024

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 910 909 829

Dénomination
910 909 829
SIREN
910 909 829
SIRET (siège)
910 909 829 00020
N° TVA intracommunautaire
FR06910909829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 909 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
02 septembre 2024
Siège social
Saint-Michel-sur-Orge
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 910 909 829

Agent Commercial en Immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 910 909 829

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 910 909 829

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Michel-sur-OrgeSiègeActif

    910 909 829 00020 · ouvert le 13 août 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 910 909 829

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 août 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 23 août 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 910 909 829

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 910 909 829. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 910 909 829 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 910 909 829

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2024

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