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910 996 537

Active
Siren910 996 537Entrepreneur individuel CHAUMONTCréée le 07 mars 2022

3811Z · Collecte des déchets non dangereux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 910 996 537

Dénomination
910 996 537
SIREN
910 996 537
SIRET (siège)
910 996 537 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73910996537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 996 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Date de création
07 mars 2022
Siège social
CHAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 910 996 537

Collecte des déchets non dangereux

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Dirigeants et représentants de 910 996 537

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 910 996 537

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CHAUMONTSiègeActif

    910 996 537 00015 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 3811Z

Conformité de 910 996 537

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 910 996 537. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 910 996 537 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 910 996 537

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2022

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