CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 880 797, 911* est une SCI créée le 13 février 2002. Son siège social est situé 32 Che Laffitte, 31410 Noe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REGINE MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de 911* date du 30 novembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de 911*

Dénomination
911*
SIREN
440 880 797
SIRET (siège)
440 880 797 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67440880797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 880 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2002
Date de radiation
30 novembre 2025
Siège social
32 CHE LAFFITTE, 31410, NOE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de 911*

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers par achat, vente, apport en société, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de 911*

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 911*

RM

Anciens dirigeants (2)

RD

Régine Dubreuil,

modification du Gérant Michel, nom d'usage · de mars 2025 à février 2026

DD

devient gérant DUBREUIL

MICHEL Régine nom d'usage · de décembre 2023 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 911*

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31410 NOESiègeFermé

    440 880 797 00012 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

  • 31390 BOIS-DE-LA-PIERREFermé

    440 880 797 00020 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B

  • 31410 NOEFermé

    440 880 797 00038 · ouvert le 16 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de 911*

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 novembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 novembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de 911*

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 911*. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 911*

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 911*. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 911* n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 911*

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Associé Dubreuil, Thierry Andre Sylvain ; modification du Liquidateur Associé Michel, nom d'usage : Dubreuil, Régine ; modification du Gérant Dubreuil, Thierry Andre Sylvain ; modification du Gérant Michel, nom d'usage : Dubreuil, Régine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MICHEL Régine nom d'usage : DUBREUIL devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2002

Questions fréquentes sur 911*

Quel est le numéro SIREN de 911* ?

Le numéro SIREN de 911* est 440 880 797. Le SIRET de son siège social est 440 880 797 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67440880797.

Qui dirige 911* ?

911* est dirigée par REGINE MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 911* ?

Le siège social de 911* est situé 32 Che Laffitte, 31410 Noe.

911* est-elle toujours en activité ?

Non, 911* n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2025.

911* est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 911*.