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911-50

Active
Siren951 377 852SCI75018 PARIS 18E ARRONDISSEMENTCréée le 14 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 377 852, 911-50 est une SCI créée le 14 avril 2023. Elle est domiciliée 48 RUE Lepic, 75018 Paris 18e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Catherine PERRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 911-50

Dénomination
911-50
SIREN
951 377 852
SIRET (siège)
951 377 852 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39951377852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 377 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 550 590,8 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
14 avril 2023
Siège social
48 RUE Lepic, 75018, PARIS 18E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 911-50

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle)

Finances de 911-50

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 911-50

NR

Nicole ROY FIDELIN

Associé indéfiniment responsable

PP

Pacsale PERRAT

Associé indéfiniment responsable

CP

Catherine PERRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MB

Michel Fernand Beaussart,

Gérant · de avril 2023 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 911-50

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARIS 18E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    951 377 852 00011 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de 911-50

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de 911-50

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 911-50. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 911-50

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 911-50. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent 911-50. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 911-50 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 911-50

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Beaussart, Michel Fernand ; nomination du Gérant : Perrat, Pascale Simone

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-14 · Début d'activité : 2023-03-27

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur 911-50

Quel est le numéro SIREN de 911-50 ?

Le numéro SIREN de 911-50 est 951 377 852. Le SIRET de son siège social est 951 377 852 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39951377852.

Qui dirige 911-50 ?

911-50 est dirigée par Catherine PERRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 911-50 ?

Le siège social de 911-50 est situé 48 RUE Lepic, 75018 Paris 18e Arrondissement.

911-50 est-elle toujours en activité ?

Oui, 911-50 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

911-50 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 911-50.

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