Checkers

911 302 206

Active
Siren911 302 206Entrepreneur individuel Eclose-BadinièresCréée le 14 mars 20221

4391A · Travaux de charpente

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 911 302 206

Dénomination
911 302 206
SIREN
911 302 206
SIRET (siège)
911 302 206 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42911302206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 302 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
14 mars 2022
Effectif
1
Siège social
Eclose-Badinières
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 911 302 206

POSE DE CHARPENTE, COUVERTURE, ZINGUERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 911 302 206

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 911 302 206

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Eclose-BadinièresSiègeActif

    911 302 206 00014 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 4391A

Documents juridiques de 911 302 206

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 911 302 206

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 911 302 206. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 911 302 206 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 911 302 206 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 911 302 206

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2022