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911 690 998

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Siren911 690 998Entrepreneur individuel NEUF-BRISACHCréée le 20 septembre 2023

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 911 690 998

Dénomination
911 690 998
SIREN
911 690 998
SIRET (siège)
911 690 998 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90911690998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 690 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
20 septembre 2023
Siège social
NEUF-BRISACH
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 911 690 998

CONVOYEUR DE VEHICULES : Le convoyeur transporte une voiture, neuve ou d'occasion, d'un point à un autre.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 911 690 998

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 911 690 998

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NEUF-BRISACHSiègeActif

    911 690 998 00016 · ouvert le 26 août 2023 · NAF 4941A

Documents juridiques de 911 690 998

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 août 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Conformité de 911 690 998

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 911 690 998. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 911 690 998 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 911 690 998

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-25 · Début d'activité : 2023-08-26

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-24 · Début d'activité : 2022-04-15

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2023

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